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Annulation de l’autorisation préfectorale d’exploitation d’une carrière au bois des Rochottes

Annulation de l’autorisation préfectorale d’exploitation d’une carrière au bois des Rochottes

Annulation de l’autorisation préfectorale d’exploitation d’une carrière au bois des Rochottes
décembre 31
17:12 2014

La Cour administrative d’appel de Lyon a donné raison le 16 décembre 2014 au Comité de défense du Bois des Rochottes et de ses riverains et autres, qui contestait la légalité de l’installation d’une carrière.

La décision de la Cour administrative d’appel de Lyon :
ARRET CAA LYON EXPLOIT001

Reportage sur France 3 Bourgogne
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/12/31/il-n-y-aura-pas-de-carriere-courson-les-carrieres-yonne-622034.html

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