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Propriétaire occupant

Vous êtes propriétaire occupant

Deux catégories de ménages occupant le logement dont ils sont propriétaires sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux.
Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :

  • Ménages aux ressources « très modestes » – aide de l’Anah 50 %
  • Ménages aux ressources « modestes » – aide de l’Anah 30 %

La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 (soit revenus 2012 pris en compte en 2014) de toutes les personnes qui occupent le logement. Toutefois, il peut y avoir dérogation si les revenus du demandeur ont baissé de 2012 à 2013
PLAFONDS DE RESSOURCES* – PROVINCE

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes(€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 245 € 18 262 €
2 20 833 € 26 708 €
3 25 056 € 32 119 €
4 29 271 € 37 525 €
5 33 504 € 42 952 €
Par personne supplémentaire 4 222 € 5 410 €

 

Les travaux de lutte contre la précarité énergétique

Il s’agit de travaux d’économies d’énergie qui peuvent alors être subventionnés de 35 % à 50 % par l’Anah dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».
Ainsi que d’une aide complémentaire lorsque le projet financé par l’Anah génère un gain énergétique d’au moins 25%.

Est-il possible d’être accompagné dans votre démarche ?
En plus de l’aide aux travaux de l’Anah, vous pouvez bénéficier d’un complément de subvention pour financer des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
Ces prestations doivent être menées par un organisme agréé par l’État ou spécialement habilité par l’Anah.
La mission d’AMO doit comporter les prestations suivantes :
– information sur les dispositifs d’aides et les travaux envisageables ;
– diagnostics (dégradation, autonomie, énergie) ;
– conception du projet ;
– montage du dossier de financement ;
– aide au montage du dossier de paiement des subventions.
Le montant du complément de subvention pour financer cette prestation est de :
– 557 € pour les projets de travaux d’amélioration éligibles à l’aide du programme Habiter Mieux

Une aide local disponible : Le FNAME

Vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’une aide du Fond Nivernais pour l’Aide à la maîtrise de l’énergie (FNAME)

Vous devrez occuper les lieux depuis plus de six mois. Le logement concerné doit être votre résidence principale et doit être situé dans le département de la Nièvre.

Les plafonds de ressources sont les suivants :

Nombre de personnes composant le ménage Revenus annuels 2013
1 18 262 €
2 26 705 €
3 33 119 €
4 37 525 €
5 42 952 €
par personne supplémentaire  5 410 €

 

Dans tous les cas l’intensité énergétique sera appréciée (part des dépenses énergétiques dans le budget global du ménage).

Nature de l’aide:

a) Achat de petits équipements : pose de thermostats, économiseurs d’eau (mousseurs, douchettes, sac réservoir WC..), ampoules basse consommation, multiprises, programmateur, mitigeur, contacteur heures creuses, …

b) Petits travaux simples : pose de laine de verre, joints de fenêtres et portes, film de survitrage, réparation de fuites, calorifugeage de cumulus

c) Aide aux équipements électroménagers sobres

d) Participation aux travaux plus conséquents s’adressant aux propriétaires : changement de porte, fenêtre, poêle à bois, insert, VMC, mise aux normes électriques, changement de chaudière, cumulus, double vitrage, toiture, …

Et à titre exceptionnel,travaux palliatifs de type réparations de dépannage ou d’urgence.

L’aide de 2000 € maximum peut concerner certains travaux en réhabilitation

Dans tous les cas, le Varne peut vous aider gratuitement pour :

  • vous informer sur les gains d’efficacité énergétique possibles dans votre logement,
  • vous orienter vers les aides qui vous concernent,
  • vous accompagner tout le long du processus d’amélioration de votre habitat.

 

Pour plus d’informations vous pouvez nous contacter avec ce formulaire de contact

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