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Fonds Nivernais d’Aide à la Maîtrise de l’Énergie

Le Fonds Nivernais d’Aide à la Maîtrise de l’Énergie (FNAME) s’adresse à tous :

– propriétaires occupants, à jour des échéances d’accession à la propriété,

– locataires, titulaires d’un bail dont la validité dans la durée a été vérifiée,

– ménages logés à titre gratuit ou usufruitiers,

– ménages usufruitiers ou occupant un logement en indivision

– propriétaires bailleurs de logements occupés qui rentrent dans le cadre de logements à loyers

conventionnés ou très sociaux,

occupant les lieux depuis plus de six mois. Le logement concerné doit être celui de sa résidence principale et doit être situé dans le département de la Nièvre.

Sont exclus les étudiants et les résidents en situation irrégulière. De même, les bailleurs publics ne sont pas éligibles à l’aide aux travaux mais pourront bénéficier de conseil énergétique du technicien en vue de travaux d’amélioration.

Éligibilité : Plafond annuels de revenus ( voir calculateur sur impôts.gouv) :

 

Plafonds de revenus
1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes par personne supplémentaire
18170 € 26 573 € 31957 € 37 336 € 42 736 € +5 382 €

Dans tous les cas la part des dépenses énergétiques dans le budget global du ménage sera appréciée.

L’aide prend la forme de conseils, de matériels ou équipements installés dans le logement, de subvention à l’achat de fournitures de matériaux ou aux travaux. Elle est établie sur la base de préconisations du conseiller technique qui réalise le diagnostic.

Par exemple :

  •  Achat de petits équipements : pose de thermostats, économiseurs d’eau (mousseurs, douchettes, sac réservoir WC..), ampoules basse consommation, multiprises, programmateur, mitigeur, contacteur heures creuses, …
  • Petits travaux simples : pose de laine de verre, joints de fenêtres et portes, film de survitrage, réparation de fuites, calorifugeage de cumulus
  • Aide aux équipements électroménagers sobres
  • et Participation aux travaux plus conséquents s’adressant aux propriétaires : changement de porte, fenêtre, poêle à bois, insert, VMC, mise aux normes électriques, changement de chaudière, cumulus, double vitrage, toiture, …

Montant des aides envisageables :

Dans le cas de la réalisation de petits travaux ou mise en place de petits équipements (a, b, c}, l’aide sera plafonnée à 500 €.

Dans le cas d’un projet plus important, l’aide est cumulable aux autres aides (Habiter Mieux, collectivités, prêts, crédits d’impôt, ..}.

le plafond maximum de l’aide du fonds petits travaux ne pourra excéder 2000 €.

La part à charge à régler par le ménage, avant le démarrage des travaux,est au minimum de 5 % du montant global ne du plan de financement proposé qu’il s’agisse d’une dépense déjà subventionnée ou non par ailleurs,sauf exception validée par la Commission.

Le FNAME pourra intervenir jusqu’à 75% avec un abondement des collectivités partenaires jusqu’à 20% complémentaires.

Pour plus d’infos, contactez nous (lien guichet à faire)

Vous pouvez aussi consulter le règlement complet :

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