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Non à la carrière dans le bois des Rochottes !

Non à la carrière dans le bois des Rochottes !

Non à la carrière dans le bois des Rochottes !
novembre 27
10:48 2013

Comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains (CDBRR) (Yonne)

Le Conseil d’Etat confirme la suspension du défrichement

La Provençale et l’Etat avaient fait appel de la suspension du défrichement ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon.

Leurs recours ont été rejetés par arrêt du Conseil d’Etat du 14 février 2011. Dans cet arrêté, le CE considère que le juge des référés n’a pas commis d’erreur de droit en suspendant l’autorisation de défrichement pour le moyen suivant : la notice d’impact du défrichement ne comportait pas d’analyse des effets sur l’environnement de la distraction du régime forestier des parcelles vendues à la Provençale. (les 5ha prévus pour l’usine).

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